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Cubzac les Ponts PAPIERS  
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la municipalité vous simplifie l’administration :


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Simplifiez-vous l’administration www.administration24h24.gouv.fr
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Déclarez votre changement d’adresse www.changement-adresse.gouv.fr
L’administration par téléphone : 39 39 Allô Service Public
Les services publics locaux

PAPIERS :
Carte Nationale d’identité :

 
Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d'une pièce d'identité. Présence obligatoire de l'intéressé ainsi que celle des enfants de plus de 13 ans (prise d'empreinte) Pièces à fournir :

- copie intégrale de l'acte de naissance (moins de 3 mois)
- livret de famille pour les enfants mineurs et les femmes veuves et non remariées
- un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
- deux photos récentes et identiques
- l'ancienne carte à remplacer ou la déclaration de perte ou de vol
- un certificat de nationalité française si né à l'étranger
- jugement de divorce ou de tutelle (si besoin)

Passeport électronique :
 
Présence obligatoire de l'intéressé ainsi que celle des enfants de plus de 13 ans. Pièces à fournir :
- copie intégrale de l'acte de naissance (moins de 3 mois)
- livret de famille pour les mineurs et les personnes veuves
- carte nationale d'identité obligatoire
- un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
- deux photos récentes et identiques
- l'ancien passeport à remplacer ou la déclaration de perte ou de vol
- un certificat de nationalité française si né à l'étranger
- jugement de divorce ou de tutelle (si besoin)
- 60 euros en timbre fiscal pour les personnes majeures
- 30euros pour les personnes mineures
- gratuit pour les enfants de moins de 15 ans

Permis de conduire :
 

Les duplicata se font à la sous-préfecture de Blaye. Les imprimés sont à disposition en Mairie.

Carte grise :
 

Les demandes de certificat d'immatriculation pour achat de véhicule ou encore changement d'adresse peuvent être retirées à la mairie de résidence et sont à déposer à la Sous-Préfecture de Blaye. Se munir :
- du certificat de vente,
- de la carte grise barrée et signée du vendeur,
- de la carte nationale d'identité,
- d'un justificatif de domicile,
- d'un certificat de non gage,
- du contrôle technique de moins d'un mois et le règlement correspondant à l'année et aux chevaux du véhicule.

Duplicata du livret de famille :
 
Demande à faire à la Mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité.

Sortie du territoire :
 
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Pièces à fournir :
- le livret de famille avec filiation complète
- la carte nationale d'identité du mineur (obligatoire)
- un justificatif de domicile récent
- jugement de divorce ou de tutelle (si besoin)

Carte d’électeur :
Se présenter à la Mairie du Lieu de Résidence avant le 31 décembre de l'année en cours, pour bénéficier de l'inscription l'année suivante. Se munir de la carte d'identité, d'un justificatif de domicile et de l'ancienne carte d'électeur.

FORMALITES :
Reconnaissance anticipée à la naissance :

Se présenter dans une mairie de France muni de la pièce d'identité du ou des parents et d'un justificatif de domicile.

Déclaration de naissance :
A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d'identité des parents.

Reconnaissance postérieure à la naissance :

Se présenter à la mairie du domicile de l'enfant muni de la pièce d'identité du ou des parents et des documents concernant l'enfant.

Déclaration de décès :

A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, du livret de famille du défunt ou d'une pièce d'identité du défunt.

Recensement citoyen :
Les jeunes gens doivent s'inscrire en mairie de leur domicile à compter du jour anniversaire de leur 16 ans. Pièce à fournir :
- livret de famille
- pièce d'identité du jeune
- justificatif de domicile
- jugement de divorce si nécessaire

Le parent titulaire de l'autorité parentale peut également effectuer cette
démarche.

Déclaration de chien Dangereux :

Les propriétaires de chiens dangereux doivent faire une déclaration à la mairie de leur domicile, doivent s'assurer que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure.




 

 

 




 

 
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